Mesures de publicité : plus de souplesse pour les OPH

Par instruction du 8 juin 2012, la DGFIP modifie à la marge sa précédente instruction du 10 février 2012. En procédure formalisée, il est désormais conseillé aux OPH de publier leurs avis de publicité au seul JOUE. Cet allégement de procédure recadre avec l’ordonnance du 6 juin 2005 qui n’impose pas de publicité au BOAMP, contrairement au Code des marchés publics auquel les OPH ne sont plus soumis obligatoirement. Le gain est également économique puisque, si la publicité réalisée au BOAMP est payante, celle faite au JOUE est gratuite. Cependant, en pratique, il semble plus approprié de recourir à plusieurs journaux d’annonces légales afin de toucher le plus grand nombre de prestataires potentiels, et ainsi, faire jouer pleinement la concurrence.