Au sein du Code, plusieurs outils sont à la disposition des maîtres d'ouvrage publics pour mettre en place des éco-chantiers. Tout d'abord, en applicati (...)
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Par un arrêt du 6 novembre 2013 (n° 365079), le Conseil d'Etat vient d'aligner la jurisprudence française relative à l'appréciation du contrôle analo (...)
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20.10.2013
Publié dans Entreprises Publiques Locales (EPL)
La proposition de loi sur les SEM-contrat enfin déposée
La proposition de loi tendant à créer des SEM-contrat vient d'être déposée au Parlement. Il s'agit d'une société anonyme créée, à l'initiative d (...)
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10.10.2013
Publié dans Marchés publics, Passation
Les nouveaux seuils de passation des marchés pour 2014
Selon une information de la DAJ du 8 octobre 2013, les nouveaux seuils de passation en procédure formalisée des marchés de la commande publique (Code de (...)
Lire la suitePar un jugement du 11 avril 2013, le Tribunal administratif de RENNES a rappelé, qu'aux termes de l'article L 1531-1 du CGCT, une société publique local (...)
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