Dans un arrêt du 11 avril 2012 "Syndicat Ody, 1218 Newline du Lloyd's de Londres" (n°354652), le Conseil d'Etat précise que le candidat qui a présenté (...)
Lire la suiteLe règlement sur les aides de minimis accordées en compensation d’une prestation de service d’intérêt économique général (SIEG) est paru au JOUE (...)
Lire la suiteDans un arrêt du 11 avril 2012 "société PRATHOTELS" (n°355356), le Conseil d'Etat vient préciser qu'une mesure de résiliation d'un contrat public con (...)
Lire la suiteSur saisine du Tribunal administratif de Rennes, le Conseil d'Etat vient de rendre un avis précisant que la jurisprudence "SMIRGEOMES" ne s'applique pas a (...)
Lire la suiteLe 2 avril, s'est tenue la première réunion publique de l'association Breizh Small Business Act (SBA), "laboratoire" de la commande publique en Bretagne. (...)
Lire la suite