Le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 complète le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) d'une partie réglementaire plus (...)
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News
Lors d'un discours prononcé le 14 novembre, Monsieur François FILLON a annoncé qu'il allait prochainement signer un décret relevant le seuil de mise en (...)
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12.09.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
« Commune de Béziers II » : une première application par le TA de NANTES
Trois mois après avoir rejeté pour défaut d'urgence la demande de suspension d'une mesure de résiliation de deux lots d'un marché de travaux, le TA de (...)
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07.09.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
Code des marchés publics 2011 : le problème des variantes
La réforme du Code des marchés publics opérée fin août (décret n°2011-1000 du 25 août 2011) fait beaucoup parler d'elle s'agissant notamment des va (...)
Lire la suiteL'arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP abroge l'arrêté du 28 août 2006. Y est joint en annexe un nouveau modèle (...)
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