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Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Contrats complexes & innovants
22.03.2013 Publié dans Contrats complexes & innovants

Dialogue compétitif: précision sur la condition de complexité

L'article 36 du CMP, permet à un pouvoir adjudicateur de recourir à la procédure de dialogue compétitif en cas de marché complexe, c'est-à-dire lorsq (...)

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News Marchés publics
15.03.2013 Publié dans Marchés publics, Passation

Comment choisir le prix d’un marché ?

La DAJ vient de publier un guide des prix dans les marchés publics destiné à aider les acheteurs à identifier la détermination du prix la mieux adaptà (...)

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News Marchés publics
08.03.2013 Publié dans Marchés publics, Passation

Comment privilégier les produits issus des circuits courts dans la restauration collective?

L'article 53 du CMP permet au pouvoir adjudicateur d'attribuer un marché en se fondant notamment sur "les performances en matière de développement des a (...)

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News Marchés publics
28.02.2013 Publié dans Marchés publics, Passation

L’encadrement de l’attribution limitée des lots

Dans un arrêt du 20 février 2013, Société des Laboratoires Biomnis (n°363656), le Conseil d'Etat pose pour la première fois les conditions dans lesqu (...)

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News Marchés publics
20.02.2013 Publié dans Marchés publics, Passation

Le critère de « l’impact environnemental » doit être précisé

Au titre de l'article 53 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché en se fondant notamment sur "les performances en matière de protection (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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