Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
21.01.2013 Publié dans Exécution, Marchés publics

Une proposition de loi pour limiter les avenants anti-concurrentiels

L'article 20 du CMP permet la conclusion d'un avenant dès lors qu'il ne bouleverse pas l'économie générale du contrat et qu'il n'en modifie pas l'objet (...)

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News Contrats de concession
07.01.2013 Publié dans Contrats de concession, Exécution

Le régime des biens d’une délégation de service public

Dans un arrêt en date du 21 décembre 2012 (n°342788), le Conseil d'Etat rappelle et précise les règles applicables aux biens (meubles ou immeubles) ut (...)

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News Marchés publics
07.12.2012 Publié dans Exécution, Marchés publics

Réfaction du prix ou réception des travaux avec réserves ?

Dans un arrêt du 15 novembre 2012 "Commune de Dijon", le Conseil d'Etat rappelle que le maître d'ouvrage peut décider unilatéralement de mettre en œuv (...)

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Articles Contrats complexes & innovants
05.11.2012 Publié dans Contrats complexes & innovants

Partenariats public-privé : mode d’emploi destiné aux avocats

En octobre 2012, l'observatoire du Conseil National des Barreaux a publié un mode d'emploi relatif aux partenariats public-privé destiné aux avocats. (...)

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News Marchés publics
18.10.2012 Publié dans Marchés publics, Passation

La nature et l’étendue des variantes doivent être clairement précisées

Dans le cadre d'un recours "Tropic", la CAA de LYON a annulé un marché de travaux lancé par un syndicat mixte au motif qu'il avait violé les dispositio (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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