Dans un arrêt du 3 octobre 2012 (n°360952), le Conseil d'Etat rappelle l'importance de vérifier les déclarations des candidats, de fausses informations (...)
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Publications
Dans un arrêt du 26 juillet 2012, la CAA de Bordeaux précise la notion de complexité justifiant le recours au contrat de partenariat. La personne publiq (...)
Lire la suiteLa Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie vient de mettre en ligne une nouvelle fiche sur les marchés de conception-réalisa (...)
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17.09.2012
Publié dans Marchés publics, Passation
Ordonnance du 6 juin 2005 : plus d’informations sur le site de la DAJ
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a récemment crée une nouvelle rubrique sur son site à l'attention des acheteurs s (...)
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10.09.2012
Publié dans Exécution, Marchés publics
Retard de paiement dans les contrats publics : des évolutions à prévoir
Un projet de loi est sur le point de transposer la directive 2011/7/UE portant sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (...)
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