Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
03.09.2012 Publié dans Exécution, Marchés publics

Contestation du décompte général : attention au mémoire en réclamation

Dans un arrêt "Société Barbot-CM" du 1er août 2012 (n°352525), le Conseil d'Etat précise le régime de la contestation du décompte général prévu (...)

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News Marchés publics
07.08.2012 Publié dans Marchés publics, Passation

Signature électronique : conseils aux acheteurs publics

Prévue par l'arrêté du 15 juin 2012, la signature électronique sera obligatoire à compter du 1er octobre 2012 pour les documents du marché transmis p (...)

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News Marchés publics
03.08.2012 Publié dans Contentieux, Marchés publics

Référé précontractuel : une annulation proportionnée au manquement

Dans un arrêt "Commune de Barbechat" du 23 juillet 2012 (n°359103), le Conseil d'Etat affine l'office du juge des référés précontractuel : le juge do (...)

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News Contrats de concession
27.07.2012 Publié dans Contrats de concession

BEZIERS I ou la régularisation d’un contrat de DSP

Dans un arrêt "Communauté d'Agglo CHARTES Métropole" du 4 juillet 2012 (n°352417), le Conseil d'Etat admet qu'un contrat de DSP en matière d'assainiss (...)

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News Aides d'Etat
20.07.2012 Publié dans Aides d'Etat

Aide d’Etat et compensation de service public : une frontière ténue

Dans un arrêt "Compagnie Méridionale de Navigation" du 13 juillet 2012 (n°355616), le Conseil d'Etat rappelle la distinction entre aide d’État et com (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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