Le règlement sur les aides de minimis accordées en compensation d’une prestation de service d’intérêt économique général (SIEG) est paru au JOUE (...)
Lire la suite
Accueil > Publications
Publications
17.04.2012
Publié dans Exécution, Marchés publics
Une décision de résiliation n’a pas à mentionner les voies et délais de recours
Dans un arrêt du 11 avril 2012 "société PRATHOTELS" (n°355356), le Conseil d'Etat vient préciser qu'une mesure de résiliation d'un contrat public con (...)
Lire la suite
12.04.2012
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Recours TROPIC : l’arrêt « SMIRGEOMES » ne s’applique pas
Sur saisine du Tribunal administratif de Rennes, le Conseil d'Etat vient de rendre un avis précisant que la jurisprudence "SMIRGEOMES" ne s'applique pas a (...)
Lire la suiteLe 2 avril, s'est tenue la première réunion publique de l'association Breizh Small Business Act (SBA), "laboratoire" de la commande publique en Bretagne. (...)
Lire la suite
30.03.2012
Publié dans Marchés publics, Passation
Offre anormalement basse : mise à jour de la fiche de la DAJ
La DAJ du Ministère de l'économie vient de mettre à jour sa fiche relative à l'offre anormalement basse (OAB). Elle indique aux acheteurs publics comme (...)
Lire la suite