Bruxelles est actuellement en train de réviser les Directives marchés publics 2004/17/CE (pour les entités adjudicatrices) et 2004/18/CE (pour les pouvo (...)
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Publications
21.12.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
Dématérialisation : rappel de l’échéance du 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les acheteurs publics auront l'obligation d'accepter de recevoir (...)
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19.12.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Référé contractuel : une procédure d’urgence très subsidiaire
Une interview accordée à Lexbase Hebdo édition publique le 14/12/2011 (...)
Lire la suiteLe décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Il relève le seuil de dispense de publicité et de mise en (...)
Lire la suiteLe règlement n°1251/2011 du 30 novembre 2011 vient modifier les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE s'agissant des seuils de passation des ma (...)
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