Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

Menu
  • Accueil
  • Formations dispensées
  • Publications
  • Partenaires
Je suis partenaire de la marque Bretagne
Accueil > Publications

Publications

Articles Marchés publics
02.12.2011 Publié dans Contentieux, Marchés publics

Première application de la jurisprudence Béziers II

Trois mois après avoir rejeté pour défaut d'urgence la demande de suspension d'une mesure de résiliation de deux lots d'un marché de travaux, le TA de (...)

Lire la suite
News Domanialité publique
28.11.2011 Publié dans Domanialité publique

CGPPP : la partie réglementaire entre en vigueur

Le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 complète le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) d'une partie réglementaire plus (...)

Lire la suite
News Marchés publics
18.11.2011 Publié dans Marchés publics, Passation

Le relèvement du seuil de 4 000 à 15 000 € devrait intervenir avant la fin de l’année

Lors d'un discours prononcé le 14 novembre, Monsieur François FILLON a annoncé qu'il allait prochainement signer un décret relevant le seuil de mise en (...)

Lire la suite
News Marchés publics
12.09.2011 Publié dans Contentieux, Marchés publics

« Commune de Béziers II » : une première application par le TA de NANTES

Trois mois après avoir rejeté pour défaut d'urgence la demande de suspension d'une mesure de résiliation de deux lots d'un marché de travaux, le TA de (...)

Lire la suite
News Marchés publics
07.09.2011 Publié dans Marchés publics, Passation

Code des marchés publics 2011 : le problème des variantes

La réforme du Code des marchés publics opérée fin août (décret n°2011-1000 du 25 août 2011) fait beaucoup parler d'elle s'agissant notamment des va (...)

Lire la suite
← Posts précédents
Posts suivants →

Publications

  • News
  • Articles

Catégories

  • Aides d’Etat
  • Contrats complexes & innovants
  • Contrats de concession
    • Exécution
    • Passation
  • Domanialité publique
  • Energies renouvelables (ENR)
  • Entreprises Publiques Locales (EPL)
  • Marchés publics
    • Contentieux
    • Exécution
    • Passation
Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

Archives

  • Accueil
  • Formations dispensées
  • Publications
  • Partenaires
© Julien Bonnat | Mentions légales Avoxa société d'avocats