L'arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP abroge l'arrêté du 28 août 2006. Y est joint en annexe un nouveau modèle (...)
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Publications
Dans un arrêt du 2 août 2011 " Société Clean Garden" (n° 347526), le Conseil d'Etat précise que "le délai que doit s’imposer puis respecter le p (...)
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25.07.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
Offre anormalement basse : une nouvelle fiche de la DAJ
Le 20 juillet 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne sur son site une note très complète sur la notion « d’offre an (...)
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14.06.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Le nouveau contentieux de la résiliation des contrats publics « Béziers II »
Ces dernières années, le contentieux des contrats publics a connu une importante mutation. Après l'arrêt Tropic en 2007, la transformation du référé (...)
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06.06.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
Délai de « Stand still » : sanction d’une dérogation prévue par le Code
Par un arrêt du 1er juin 2011 « Sté KONE » (n°346405), le Conseil d’Etat a annulé la disposition du a) de l’article 80-I-2° du Code des ma (...)
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