Dans un avis du 11 mai 2011, « Société REBILLON SCHMIT PREVOT » (n°347002), le Conseil d’Etat procède à une distinction entre la demande d’ann (...)
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Publications
20.04.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
TA de RENNES : les statistiques 2010 du contentieux des marchés
A la fin de l’année 2010, le TA de RENNES disposait d’un stock de 249 requêtes (référé + fond) enregistrées dans la rubrique « marchés et cont (...)
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11.04.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
Les Offices Publics de l’Habitat soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
Le nouvel article L.421-26 du CCH soumet les marchés des Offices Publics de l’Habitat (OPH) à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Nés de la fus (...)
Lire la suiteLe 30 mars dernier, Catherine Bergeal, directrice de la DAJ du MINEFE, a indiqué que le décret visant à modifier le CMP était prêt. Il ne s’agit pas (...)
Lire la suiteDans un arrêt du 11 mars 2011 « Communauté d’agglomération du Grand Toulouse » (n°330722), le Conseil d’Etat a indiqué que, dans le cadre de l (...)
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