Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
07.12.2010 Publié dans Contentieux, Marchés publics

Référé-précontractuel : pas d’irrecevabilité en cas d’absence de notification

Dans un arrêt du 10 novembre 2010 « Ministre de la Défense" (n°341132), le Conseil d’Etat vient de préciser que le défaut de notification de la req (...)

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News Contrats de concession
01.12.2010 Publié dans Contrats de concession, Passation

DSP : l’inaptitude passée d’un candidat justifie le rejet de sa candidature

Dans un arrêt du 24 novembre 2010 "Commune de Ramatuelle"(n°336264), le Conseil d’Etat a considéré qu’une commission de DSP pouvait rejeter la ca (...)

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News Marchés publics
30.11.2010 Publié dans Marchés publics

Projet de texte modifiant le Code des marchés publics

La DAJ rédige actuellement un projet de texte visant à intégrer les aspects de performance énergétique des contrats suite aux lois Grenelle 1 et 2 (...)

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News Marchés publics
26.11.2010 Publié dans Marchés publics, Passation

Publicité des MAPA : recours obligatoire au modèle d’avis national pour les marchés situés entre 4 000 et 90 000 € HT

Dans une réponse ministérielle publiée au JO du 25 novembre 2010, le Ministère de l’économie indique que si le pouvoir adjudicateur est libre de (...)

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News Contrats de concession
15.11.2010 Publié dans Contrats de concession, Passation

DSP : nouveau modèle d’avis de publicité

Le Ministère de l’économie met à disposition sur son site un nouveau modèle d’avis permettant de satisfaire à la double exigence de publicité (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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