Fin 2008, la Fédération des Entreprises Publiques Locales (ex Fédération des SEM) avait déposé au Parlement une proposition de texte visant à la crà (...)
Lire la suiteAux termes de l’article 14 du Code des marchés publics : « Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des élà (...)
Lire la suiteAu nom du principe de transparence des procédures (article 1er du CMP), le droit à l'information des candidats à l'obtention d'un marché public s'exerc (...)
Lire la suiteParmi ses nombreuses dispositions, la loi du 4 août 2008 procède également à la modernisation" de la législation applicable à l'équipement commercia (...)
Lire la suiteLa loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 portant réforme de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat public-privé (PPP) a pour but de dà (...)
Lire la suite