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Publications

05.05.2005 Publié dans Contentieux, Marchés publics

Les recours en cas d’éviction

Face à l’éviction irrégulière, ou présumée comme telle, d’un marché public, le candidat malheureux dispose essentiellement de deux recours d (...)

Articles Marchés publics

25.02.2005 Publié dans Marchés publics

Un arrêt qui devrait faire parler de lui : l’article 30, alinéa 1er du Code des Marchés Publics annulé par le Conseil d’Etat

Par arrêt en date du 23 février 2005, le Conseil d’Etat a annulé le premier alinéa de l’article 30 du Code des marchés publics relatif à la proc� (...)

Articles Marchés publics

08.11.2004 Publié dans Contentieux, Marchés publics

Recours au juge du référé précontractuel en cas d’éviction irrégulière d’une procédure d’appel d’offres

Dans le cadre de la passation d’un contrat public, dès qu’elle a fait son choix sur une candidature ou sur une offre, la personne publique avise tous (...)

Articles Marchés publics

14.05.2004 Publié dans Contentieux, Marchés publics

L’éviction irrégulière d’un marché public : comment se faire indemniser ?

Les entreprises sont souvent candidates à l’obtention d’une commande publique (marché de travaux, de fournitures ou de services). Si elles estim (...)

Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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Les recours en cas d’éviction

Un arrêt qui devrait faire parler de lui : l’article 30, alinéa 1er du Code des Marchés Publics annulé par le Conseil d’Etat

Recours au juge du référé précontractuel en cas d’éviction irrégulière d’une procédure d’appel d’offres

L’éviction irrégulière d’un marché public : comment se faire indemniser ?