02.09.2016 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

Un nouveau cadre pour la production d’électricité à partir d’ENR

A la suite de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a publié le 5 août 2016 une ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ; le but étant d’encourager cette production nettement insuffisante à ce jour.

En effet, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France ne s’élève qu’à 14,9% en 2015. Les objectifs fixés à 23 % en 2020 et 32 % en 2030 sont donc ambitieux.

S’agissant spécifiquement de la production électrique renouvelable, son objectif n’est atteint qu’à hauteur de 87 % en 2015. Le retard provient principalement de l’éolien, et en partie de la biomasse.

En modifiant plusieurs articles du Code de l’Energie, l’ordonnance du 3 août 2016 vient supprimer l’actuel plafond législatif de 12 MW de puissance des installations de production sous obligation d’achat. Le texte vise également une meilleure coordination entre les gestionnaires des réseaux de transports et de distribution.

L’ordonnance consacre enfin de nouvelles procédures de mise en concurrence, alternatives à l’appel d’offres, telle que la procédure de dialogue concurrentiel. Ces différentes procédures ont été précisées par le décret n°2016-1129 du 17 août 2016.

Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Note du CGDD sur « Les énergies renouvelables en France en 2015 ».