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Marchés publics
07.09.2018
Publié dans Marchés publics
La protection du secret des affaires dans les marchés publics
La loi relative à la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 consacre, en la définissant pour la première fois, la notion de « secret des (...)
Lire la suiteLa DAJ de Bercy vient de publier sur son site le plan détaillé (42 pages) du futur code de la commande publique. Les principaux axes de ce plan sont les (...)
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10.05.2017
Publié dans Marchés publics
Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance
A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n°2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (...)
Lire la suiteL'un des mérites de la réforme des marchés publics, qui fête son premier anniversaire, est d'avoir formalisé dans les textes la pratique du « sourcin (...)
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