Passation

Dans le cadre d'un recours "Tropic", la CAA de LYON a annulé un marché de travaux lancé par un syndicat mixte au motif qu'il avait violé les dispositio (...)

Dans un arrêt du 3 octobre 2012 (n°360952), le Conseil d'Etat rappelle l'importance de vérifier les déclarations des candidats, de fausses informations (...)

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a récemment crée une nouvelle rubrique sur son site à l'attention des acheteurs s (...)

Prévue par l'arrêté du 15 juin 2012, la signature électronique sera obligatoire à compter du 1er octobre 2012 pour les documents du marché transmis p (...)

Par instruction du 8 juin 2012, la DGFIP modifie à la marge sa précédente instruction du 10 février 2012. En procédure formalisée, il est désormais (...)