Passation

Le règlement n°1251/2011 du 30 novembre 2011 vient modifier les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE s'agissant des seuils de passation des ma (...)

Lors d'un discours prononcé le 14 novembre, Monsieur François FILLON a annoncé qu'il allait prochainement signer un décret relevant le seuil de mise en (...)

La réforme du Code des marchés publics opérée fin août (décret n°2011-1000 du 25 août 2011) fait beaucoup parler d'elle s'agissant notamment des va (...)

L'arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP abroge l'arrêté du 28 août 2006. Y est joint en annexe un nouveau modèle (...)

Dans un arrêt du 2 août 2011 " Société Clean Garden" (n° 347526), le Conseil d'Etat  précise que "le délai que doit s’imposer puis respecter le p (...)