Le 2 avril, s'est tenue la première réunion publique de l'association Breizh Small Business Act (SBA), "laboratoire" de la commande publique en Bretagne. (...)
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Marchés publics
30.03.2012
Publié dans Marchés publics, Passation
Offre anormalement basse : mise à jour de la fiche de la DAJ
La DAJ du Ministère de l'économie vient de mettre à jour sa fiche relative à l'offre anormalement basse (OAB). Elle indique aux acheteurs publics comme (...)
Lire la suiteLa Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier sur son site une instruction n° 12-007-M0 datée du 10 février 2012 concernant l (...)
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17.02.2012
Publié dans Exécution, Marchés publics
Les marchés publics à l’épreuve des procédures collectives
La Direction Générale des Finances du Ministère du Budget vient de publier une nouvelle instruction n°12-005-MO du 26 janvier 2012 intitulée "Marchés (...)
Lire la suitePar ordonnance du 7 février 2012, le Juge des référés précontractuels du TA de NANTES rappelle que si la possibilité de négocier est prévue dans le (...)
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