Le code des marchés publics cuvée 2006 est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Plus condensé que son prédécesseur, le nouveau code comporte 17 (...)
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Marchés publics
05.03.2006
Publié dans Marchés publics, Passation
Marchés publics – les critères de sélection des offres
Dans le cadre des procédures d’appel d’offres, les entreprises sont choisies par les collectivités publiques sur la base de critères. La bonne compr (...)
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08.12.2005
Publié dans Marchés publics
Les avocats face à la commande publique : liberté, égalité, transparence ?
Peu à peu, les cabinets d’avocats s’habituent à répondre aux appels d’offres lancés par les collectivités locales en matière de conseil juridiq (...)
Lire la suiteAux termes de l’article 28-I du Code des marchés publics, « Les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des moda (...)
Lire la suiteLes rapports contractuels nés de la passation d'un marché public de travaux s'éteignent par la réalisation de deux évènements : la réception de l'ou (...)
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