Le décret d’application tant attendu de l’ordonnance du 23 juillet 2015 est arrivé. Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 a été publié au JO le (...)
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Marchés publics
17.03.2016
Publié dans Marchés publics, Passation
Les services juridiques resteraient soumis, a priori, à concurrence
La directive 2014/24/UE, au d) de son article 10, exclu du champ d'application du Droit de la commande publique les marchés de services ayant pour objet l (...)
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06.11.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Après la variante et l’option, l’offre « alternative »
Dans un arrêt du 21 octobre 2015 (n°391311), le Conseil d'Etat a jugé qu'un acheteur public pouvait imposer au candidat le chiffrage de deux solutions a (...)
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19.10.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Relèvement des seuils de passation au 1er janvier 2016
La Commission européenne a récemment communiqué aux Etats membres les projets de règlements fixant les nouveaux montants au-dessus desquels les directi (...)
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18.09.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Le seuil des « petits achats » sera relevé à 25.000 € HT
Le 15 septembre dernier, la DAJ de Bercy a publié la synthèse de sa consultation relative au projet de décret modifiant certains seuils du Code des marc (...)
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