La loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014, de programmation des finances publiques pour les années 2015 à 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 (...)
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News
Un projet d'arrêté vient modifier les conditions de démantèlement des installations et simplifier le processus d’instruction des projets éoliens sou (...)
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03.10.2014
Publié dans Marchés publics, Passation
Marchés publics : mise à jour du Guide des bonnes pratiques
Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être mis à jour dans une version en date du 26 septembre 2014. Cette nouvelle ve (...)
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31.08.2014
Publié dans Marchés publics, Passation
Précisions sur la procédure de passation des marchés globaux
Le 12 août 2014, le Ministère de l'Economie est venu apporter des précisions quant à la passation des marchés de réalisation et d'exploitation ou de (...)
Lire la suiteLa loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique est entrée en vigueur le 2 juillet. E (...)
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