Depuis janvier dernier, les projets de l’ordonnance « marché », appelée à transposer les directives européennes, se succèdent pour définir le n (...)
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10.06.2015
Publié dans Marchés publics
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News
13.05.2015
Publié dans Contrats de concession, Passation
Actualité des DSP : précisions sur les modalités de passation
Le 6 mai, le conseil d'Etat a jugé que constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence le fait pour une personne publique (...)
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13.05.2015
Publié dans Contrats de concession, Exécution
Actualité des DSP : précisions sur les modalités d’exécution
Le 4 mai, le conseil d'Etat est venu préciser les modalités de résiliation d'une convention de DSP. Il a jugé que la personne publique délégante deva (...)
Lire la suiteJulien BONNAT et son équipe sont partenaires de la nouvelle agence DECLIC-Marchés publics. Ancien acheteur public au sein de collectivités territoria (...)
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12.01.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Un projet de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Le projet de formulaire pour le DUME établi par la Commission européenne (CE) est une preuve a priori : le seul fait qu’il soit rempli par les candida (...)
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