Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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Articles Energies renouvelables (ENR)
03.11.2014 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

FOCUS SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE II – Quels moyens d’action pour les collectivités locales ?

Développer les énergies renouvelables Les collectivités peuvent participer à la création de sociétés d'investissement pour le développement d (...)

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Articles Energies renouvelables (ENR)
03.11.2014 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

FOCUS SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE I – Quelles implications pour les entreprises ?

Le projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la croissance verte vise à permettre un développement durable et soutenable, via une sociét (...)

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News Energies renouvelables (ENR)
10.10.2014 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

Eolien : modification de l’instruction et du démantèlement des installations à compter du 1er janvier 2015.

Un projet d'arrêté vient modifier les conditions de démantèlement des installations et simplifier le processus d’instruction des projets éoliens sou (...)

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Articles Energies renouvelables (ENR)
06.10.2014 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

Transition énergétique : synthèse du projet de loi

Déposé le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la Transition Energétique pour une croissance verte fait actuellement l'objet de débats parlementaires (...)

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News Marchés publics
03.10.2014 Publié dans Marchés publics, Passation

Marchés publics : mise à jour du Guide des bonnes pratiques

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être mis à jour dans une version en date du 26 septembre 2014. Cette nouvelle ve (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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