Le 12 et 13 avril 2011, l’AMF 35 et le Conseil général d’Ille et Vilaine organisent le salon des collectivités territoriales au Parc des expositions (...)
Lire la suite
Accueil > Publications
Publications
Les acheteurs publics disposent d’un délai maximum pour payer leurs cocontractants fixé à 30 ou 50 jours (art. 98 CMP). Le non-respect de ce délai fa (...)
Lire la suite
10.03.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
Respect du processus de sélection des candidatures et des offres.
Dans un arrêt du 4 mars 2011 « Région Réunion » (n°344197), le Conseil d’Etat indique que le pouvoir adjudicateur, malgré la suppression du syst (...)
Lire la suite
21.02.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Recours Tropic : précisions sur la notion de « concurrent évincé ».
Dans un arrêt du 16 décembre 2010 « Commune d’EPRON » (n°09NT02195), la CAA de Nantes précise qu’une entreprise qui a déposé un dossier de ca (...)
Lire la suiteDans le cadre d’un mouvement national, les magistrats du TA de Rennes ont décidé de se mettre en grève ce mercredi 9 février 2011. Une conférence de (...)
Lire la suite