Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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Articles Marchés publics
05.11.2010 Publié dans Contentieux, Marchés publics

Le référé contractuel : une nouvelle procédure d’urgence mort-née ?

Lorsqu’a été introduit en droit français la nouvelle procédure du référé contractuel par l’ordonnance du 7 mai 2009, les praticiens avaient pu l (...)

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News Contrats de concession
20.09.2010 Publié dans Contrats de concession, Passation

DSP : nouveau modèle d’avis relatif à l’achèvement de la procédure

Un arrêté du 15 septembre 2010 propose un modèle d’avis relatif à l’attention des conclure les conventions de DSP et un modèle d’avis d’att (...)

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Articles Entreprises Publiques Locales (EPL)
15.10.2009 Publié dans Entreprises Publiques Locales (EPL)

Les futures sociétés publiques locales bénéficieront de l’exception « in house »

Fin 2008, la Fédération des Entreprises Publiques Locales (ex Fédération des SEM) avait déposé au Parlement une proposition de texte visant à la (...)

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Articles Marchés publics
15.10.2009 Publié dans Marchés publics, Passation

Peut-on échanger ses dossiers de consultation des entreprises ?

Dans un jugement récent, le Tribunal Administratif de Caen a refusé de reconnaître la qualité d’« œuvre de l’esprit » à un dossier de consult (...)

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Articles Marchés publics
15.09.2009 Publié dans Marchés publics, Passation

Article 59-1 du CMP : gare à la violation des principes de transparence et d’égalité des candidats

En mars 2009, la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une consultation en vue de passer (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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