Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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Publications

Articles Marchés publics
08.12.2005 Publié dans Marchés publics

Les avocats face à la commande publique : liberté, égalité, transparence ?

Peu à peu, les cabinets d’avocats s’habituent à répondre aux appels d’offres lancés par les collectivités locales en matière de conseil juridiq (...)

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Articles Marchés publics
25.11.2005 Publié dans Marchés publics, Passation

Le Conseil d’Etat précise les obligations de publicité en matière de marchés selon la procédure adaptée

Aux termes de l’article 28-I du Code des marchés publics, « Les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des moda (...)

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Articles Marchés publics
18.07.2005 Publié dans Exécution, Marchés publics

La réception sans réverse de l’ouvrage ne met pas fin aux obligations financières nées d’un marché public

Les rapports contractuels nés de la passation d'un marché public de travaux s'éteignent par la réalisation de deux évènements : la réception de l'ou (...)

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Articles Contrats de concession
08.07.2005 Publié dans Contrats de concession, Passation

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : les étapes de sa mise en place par une commune de moins de 10 000 habitants

L’article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit la délégation de service public comme : « un contrat par leque (...)

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Articles Marchés publics
08.06.2005 Publié dans Exécution, Marchés publics

Dématérialisation des marchés publics : Accès facilité des PME à la commande publique

Contrairement aux idées reçues, les petites et moyennes entreprises françaises ne sont ni handicapées ni défavorisées lorsqu’elles candidatent à d (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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