Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
25.07.2016 Publié dans Exécution, Marchés publics

Les pénalités tardives ne méconnaissent pas la loyauté contractuelle

Dans le cadre d'un marché de voirie de la Métropole de Rouen, le groupement Eurovia-Colas s'est vu infliger des pénalités pour retard dans l'exécution (...)

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News Marchés publics
24.06.2016 Publié dans Marchés publics, Passation

Les offres n’ont plus à être signées par les candidats, mais bon…

L'article 11 du code des marchés publics imposait aux candidats de signer leurs offres. L'une des petites « révolutions » de la réforme intervenue l (...)

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News Marchés publics
16.06.2016 Publié dans Marchés publics

Réforme des marchés publics : quels changements pour les OPH ?

La réforme du droit des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 apporte beaucoup de nouveautés pour les offices publics de l'habitat. An (...)

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News Domanialité publique
30.05.2016 Publié dans Domanialité publique

Peut-on conclure un bail à construction sur le domaine public ?

Dans un arrêt du 11 mai 2016 "Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole" (n°390118), le Conseil d'Etat a répondu que, en théorie, c'était poss (...)

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News Domanialité publique
12.05.2016 Publié dans Domanialité publique

Renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle

Dans un arrêt BALLARGUES du 13 avril 2016 (n°391431), le conseil d'Etat redonne vie à la théorie de la domanialité publique virtuelle ou par anticipat (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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