Les 26, 28 et 29 avril, Julien BONNAT et Sophie COSTARD-BREGAINT animeront à Rennes une réunion d'information sur la réforme des marchés publics entré (...)
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Publications
Le décret d’application tant attendu de l’ordonnance du 23 juillet 2015 est arrivé. Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 a été publié au JO le (...)
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17.03.2016
Publié dans Marchés publics, Passation
Les services juridiques resteraient soumis, a priori, à concurrence
La directive 2014/24/UE, au d) de son article 10, exclu du champ d'application du Droit de la commande publique les marchés de services ayant pour objet l (...)
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