Julien BONNAT et son équipe sont partenaires de la nouvelle agence DECLIC-Marchés publics. Ancien acheteur public au sein de collectivités territoria (...)
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Marchés publics
12.01.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Un projet de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Le projet de formulaire pour le DUME établi par la Commission européenne (CE) est une preuve a priori : le seul fait qu’il soit rempli par les candida (...)
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08.12.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
L’intangibilité du décompte général n’est pas d’ordre public
Article rédigé pour LEXBASE HEBDO Edition publique n°354 du 04/12/14 Le règlement financier d’un marché est enfermé dans un décompte (...)
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03.10.2014
Publié dans Marchés publics, Passation
Marchés publics : mise à jour du Guide des bonnes pratiques
Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être mis à jour dans une version en date du 26 septembre 2014. Cette nouvelle ve (...)
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31.08.2014
Publié dans Marchés publics, Passation
Précisions sur la procédure de passation des marchés globaux
Le 12 août 2014, le Ministère de l'Economie est venu apporter des précisions quant à la passation des marchés de réalisation et d'exploitation ou de (...)
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