S'inscrivant dans le mouvement d'harmonisation du contentieux des marchés publics, le Tribunal des conflits a décidé, dans un arrêt du 9 février 2015 (...)
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Publications
Julien BONNAT et son équipe sont partenaires de la nouvelle agence DECLIC-Marchés publics. Ancien acheteur public au sein de collectivités territoria (...)
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12.01.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Un projet de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Le projet de formulaire pour le DUME établi par la Commission européenne (CE) est une preuve a priori : le seul fait qu’il soit rempli par les candida (...)
Lire la suiteLa loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014, de programmation des finances publiques pour les années 2015 à 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 (...)
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08.12.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
L’intangibilité du décompte général n’est pas d’ordre public
Article rédigé pour LEXBASE HEBDO Edition publique n°354 du 04/12/14 Le règlement financier d’un marché est enfermé dans un décompte (...)
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