Le 21 mai 2014, la Commission européenne a mis en ligne sur son site un mémo n°14/368 qui vient préciser l'évolution de l'encadrement communautaire de (...)
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Publications
A l'initiative des associations Breizh SBA, Produit en Bretagne et du Médiateur des marchés publics, la Charte de la commande publique bretonne a été s (...)
Lire la suiteLes nouvelles directives "marchés" 2014/24 et 2014/25 cherchent à introduire l'innovation dans la commande publique. Les députés européens à l'initia (...)
Lire la suiteL’assemblée nationale a adopté en première lecture le 7 mai 2014 la proposition de loi portant création d'une société d'économie mixte à opérati (...)
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07.04.2014
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Le recours « Tropic » ouvert à tous les tiers au contrat
Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat réuni en Assemblée a décidé d'étendre le recours en contestation de la validité du contrat, dit reco (...)
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