Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
07.03.2014 Publié dans Exécution, Marchés publics

Modification du CCAG travaux : vers une accélération des paiements ?

Conformément au Plan d'investissement pour le logement, le CCAG applicables aux marchés publics de travaux a été modifié par arrêté du 3 mars 2014. (...)

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News Marchés publics
14.02.2014 Publié dans Exécution, Marchés publics

Maîtrise d’œuvre : la rémunération des prestations supplémentaires

Dans un arrêt du 10/02/2014, le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le maître d'œuvre peut être rémunéré pour les prestations sup (...)

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News Marchés publics
29.01.2014 Publié dans Marchés publics

Projet de Charte de la commande publique bretonne

A l'initiative des associations BREIZH SMALL BUSINESS ACT et PRODUIT EN BRETAGNE, un groupe de travail s'est constitué autour d'acheteurs publics, d'opér (...)

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News Marchés publics
26.11.2013 Publié dans Marchés publics

Comment mettre en place un éco-chantier ?

Au sein du Code, plusieurs outils sont à la disposition des maîtres d'ouvrage publics pour mettre en place des éco-chantiers. Tout d'abord, en applicati (...)

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News Entreprises Publiques Locales (EPL)
12.11.2013 Publié dans Entreprises Publiques Locales (EPL)

Le contrôle analogue subordonné à la participation aux organes de contrôle de la SPL

Par un arrêt du 6 novembre 2013 (n° 365079), le Conseil d'Etat vient d'aligner la jurisprudence française relative à l'appréciation du contrôle analo (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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