Par un arrêt "CCI de Montpellier" du 22 juin 2012 (n°348676), le Conseil d'Etat opère désormais un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation conc (...)
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16.07.2012
Publié dans Marchés publics
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Publications
Dans deux notes du 5 juillet 2012, la DAJ expose les conséquences des procédures collectives en matière d'accès et d'exécution des marchés publics. E (...)
Lire la suiteDans un arrêt du 20 juin 2012 "Commune de Dijon" (n°342666), le Conseil d’Etat admet qu'une association puisse rechercher la responsabilité d'une coll (...)
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25.06.2012
Publié dans Marchés publics, Passation
Mesures de publicité : plus de souplesse pour les OPH
Par instruction du 8 juin 2012, la DGFIP modifie à la marge sa précédente instruction du 10 février 2012. En procédure formalisée, il est désormais (...)
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21.06.2012
Publié dans Marchés publics, Passation
Demandes de précisions et compléments : égalité de traitement des candidats
La DAJ rappelle dans une note du 19 juin 2012 que le pouvoir adjudicateur qui demande aux entreprises de compléter leurs candidatures (article 52 CMP) ou (...)
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