Faisant suite à une circulaire du 13 décembre 2010 émanant du Ministre de l’intérieur, et répondant à la question du député Daniel FIDELIN, le go (...)
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Publications
12.01.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
MAPA : Distinction entre précision technique et variante
Dans un arrêt du 5 janvier 2011 « Société TECHNOLOGIE ALPINE SECURITE / COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC" (n°343206), le Conseil d’Etat a précisé que (...)
Lire la suiteDans un arrêt du 24 novembre 2010 « Association Lehugeur-Lelièvre » (req. n°2010-022271), le Conseil d’Etat est venu préciser dans quelles condit (...)
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17.12.2010
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Sécurisation des procédures adaptées et contentieux contractuels
La directive « recours » n° 2007/66/CE du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2007 (JOUE du 20/12/2007) a été transposée en droit français pa (...)
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12.12.2010
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Le recours simplifié au Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Un décret du 8 décembre 2010 est venu simplifier les modalités de saisine des CCRA visées à l’article 127 du CMP et raccourcir les délais d’in (...)
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