La DAJ de Bercy vient de mettre en ligne 8 fiches élaborées en collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques et qui constituera le fu (...)
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Publications
06.11.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Après la variante et l’option, l’offre « alternative »
Dans un arrêt du 21 octobre 2015 (n°391311), le Conseil d'Etat a jugé qu'un acheteur public pouvait imposer au candidat le chiffrage de deux solutions a (...)
Lire la suiteLe Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) vient de mettre en ligne une circulaire en date du 14 septembre 2015 relative à l'applicat (...)
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19.10.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Relèvement des seuils de passation au 1er janvier 2016
La Commission européenne a récemment communiqué aux Etats membres les projets de règlements fixant les nouveaux montants au-dessus desquels les directi (...)
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2014, les redevances perçues par les collectivités publiques délégantes sont assujetties à TVA lorsque ces redevances peuvent (...)
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