Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
29.06.2015 Publié dans Exécution, Marchés publics

Appel en garantie des entreprises de travaux en cas de dommages causés aux tiers

Dans un arrêt du 19/06/2015 (n°372283), le Conseil d'Etat vient préciser le régime de l’appel en garantie de l’entrepreneur par le maître d’ouvr (...)

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News Energies renouvelables (ENR)
25.06.2015 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

Organisation d’un dîner-débat le 16 septembre sur la loi relative à la transition énergétique

Dans le cadre des Journées EPL et Méthanisation, la SEMAEB et la SAS EILAN organisent un dîner-débat le 16 septembre 2015 au Café des Champs Libres à (...)

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News Marchés publics
10.06.2015 Publié dans Marchés publics

Marchés publics : des changements importants prévus en juillet 2015

Depuis janvier dernier, les projets de l’ordonnance « marché », appelée à transposer les directives européennes, se succèdent pour définir le n (...)

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News Contrats de concession
13.05.2015 Publié dans Contrats de concession, Passation

Actualité des DSP : précisions sur les modalités de passation

Le 6 mai, le conseil d'Etat a jugé que constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence le fait pour une personne publique (...)

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News Contrats de concession
13.05.2015 Publié dans Contrats de concession, Exécution

Actualité des DSP : précisions sur les modalités d’exécution

Le 4 mai, le conseil d'Etat est venu préciser les modalités de résiliation d'une convention de DSP. Il a jugé que la personne publique délégante deva (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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