L’association Breizh Small Business Act ouvre à tous sa prochaine Assemblée générale qui aura lieu le 28 avril 2017 de 14H à 16H à Rennes. Au prog (...)
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Marchés publics
Alors que le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 permettait aux titulaires des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissem (...)
Lire la suiteLa loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite lo (...)
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27.10.2016
Publié dans Exécution, Marchés publics
Absence de responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage délégué
Par un arrêt du 26 septembre 2016, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions d'engagement de la responsabilité du maître d'ouvrage délégué (...)
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24.10.2016
Publié dans Marchés publics
Loi Sapin 2 : plus d’obligations pour les acheteurs en matière d’OAB ?
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin 2, a notamment po (...)
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