L’assemblée nationale a adopté en première lecture le 7 mai 2014 la proposition de loi portant création d'une société d'économie mixte à opérati (...)
Lire la suite
Accueil > News
News
07.04.2014
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Le recours « Tropic » ouvert à tous les tiers au contrat
Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat réuni en Assemblée a décidé d'étendre le recours en contestation de la validité du contrat, dit reco (...)
Lire la suite
07.03.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
Modification du CCAG travaux : vers une accélération des paiements ?
Conformément au Plan d'investissement pour le logement, le CCAG applicables aux marchés publics de travaux a été modifié par arrêté du 3 mars 2014. (...)
Lire la suite
14.02.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
Maîtrise d’œuvre : la rémunération des prestations supplémentaires
Dans un arrêt du 10/02/2014, le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le maître d'œuvre peut être rémunéré pour les prestations sup (...)
Lire la suiteA l'initiative des associations BREIZH SMALL BUSINESS ACT et PRODUIT EN BRETAGNE, un groupe de travail s'est constitué autour d'acheteurs publics, d'opér (...)
Lire la suite