Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
31.08.2014 Publié dans Marchés publics, Passation

Précisions sur la procédure de passation des marchés globaux

Le 12 août 2014, le Ministère de l'Economie est venu apporter des précisions quant à la passation des marchés de réalisation et d'exploitation ou de (...)

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News Entreprises Publiques Locales (EPL)
08.07.2014 Publié dans Entreprises Publiques Locales (EPL)

La SEM à opération unique est née

La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique est entrée en vigueur le 2 juillet. E (...)

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News Marchés publics
01.07.2014 Publié dans Exécution, Marchés publics

La dématérialisation des marchés publics de A à Z

Une ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique vient compléter le puzzle de la dématérialisation (...)

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Articles Marchés publics
24.06.2014 Publié dans Contentieux, Marchés publics

OAB : l’article 55 ou la sanction ?

Le juge du référé précontractuel vient de sanctionner une collectivité qui n’avait pas mis en œuvre l’article 55 du CMP. Pour le magistrat, si le (...)

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News Marchés publics
18.06.2014 Publié dans Exécution, Marchés publics

Le maître de l’ouvrage n’est pas garant du retard pris par ses cocontractants forfaitaires

Le principe dégagé par le Conseil d'Etat dans l'arrêt "Région Haute-Normandie" (CE, 5 juin 2013, n°352917) vient d'être appliqué par la Cour adminis (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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