Article de Bertrand ERMENEUX, Avocat associé AVOXA RENNES, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle Le nom des collectivités t (...)
Lire la suite
Accueil > Publications
Publications
18.09.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
Le seuil des « petits achats » sera relevé à 25.000 € HT
Le 15 septembre dernier, la DAJ de Bercy a publié la synthèse de sa consultation relative au projet de décret modifiant certains seuils du Code des marc (...)
Lire la suite
17.09.2015
Publié dans Marchés publics
Refonte de la commande publique : une première pierre à l’édifice
Après plusieurs versions longuement débattues, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au Journal Offi (...)
Lire la suiteL'article 109 de la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit désormais la possibilité pour (...)
Lire la suite
02.07.2015
Publié dans Marchés publics, Passation
L’avocat ne peut pas être sous-traitant dans le cadre d’un marché public
Pour la première fois en 2014, la juridiction administrative est venue préciser que la sous-traitance de prestations juridiques à un cabinet d’avocats (...)
Lire la suite